Description

Le présent marché est composé de 2 tranches : -Une tranche ferme (TF) : Reconstruction de la station d'épuration -Une tranche optionnelle (TO) : Mise en oeuvre des panneaux solaires en toiture du bâtiment d'exploitation

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. -Dans le cadre d'une procédure avec négociation, la sélection des candidats se fait en 2 phases. Tout d'abord, la phase Candidature où 8 candidats maximum seront sélectionnés selon les critères indiqués à l'article 8.1.2 du Règlement de Consultation à savoir : Garanties et capacités techniques (coefficient 3); Capacités professionnelles (coefficient 6); Capacités économiques et financières (coefficient 1), puis une phase Offre où un seul candidat sera attributaire au regard des critères indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation. -La durée du marché court de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est au minimum de 22 mois et au maximum de 27 mois. -Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit : Tranche ferme : Reconstruction de la station d'épuration : 3 mois de préparation de chantier; 19 mois d'exécution des travaux décomposé dans l'ordre suivant : 15 mois d'exécution des travaux, 2 mois de mise en service comprenant : 1 mois de mise au point et 1 mois de mise en régime, 2 mois de période d'observation. Tranche optionnelle : Mise en oeuvre des panneaux solaires en toiture du bâtiment d'exploitation : 1 mois de préparation de chantier; 4 mois d'exécution des travaux décomposé dans l'ordre suivant : 3 mois d'exécution des travaux, 1 mois de mise en service. -Ces délais partent pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique ». -La présente consultation fera l'objet d'une négociation. Néanmoins la Métropole Rouen Normandie se réserve la possibilité de ne pas négocier, conformément à l'article R.2161-23 du Code de la commande publique. Ainsi, il sera possible d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale. -L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Ass-Vjcd-Statepurationyainville -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début prévisionnel d'exécution : 2ème semestre 2025 -La date du 01/07/2025 indiquée à la rubrique "durée " est indicative et sans valeur contractuelle. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws