Informations complémentaires

Valeur estimative : 50 850 euro(s) HT, soit 61 020 euro(s) TTC CPV: 71351500-8: Services d'étude du sol CPV: 71630000-3: Services de contrôle et d'essais techniques Voies et délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.