Informations complémentaires

Date de conclusion du marché:22/07/2025. Valeur estimée hors TVA:50 850 euro(s). Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts où tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat public- SAMP-RP B6039 04 13 31 15 05- les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Tribunal compétent: TA MARSEILLE- 31 Rue Jean François Leca 13 002 MARSEILLE greffe.tamarseille@juradm.fr 0491134813