Description

Le présent contrat concerne les conditions d'exécution de la prestation de Recherche Avant Travaux (RAT) d'amiante et d'HAP dans les enrobés de chaussée et les canalisations souterraines. Cette RAT est impérative avant tous travaux de rabotage, démolition, découpe, recyclage ou réutilisation d'enrobés bitumineux et les travaux sur canalisations souterraines. Il est estimé un volume de 1000 carottages par an, sous réserve de la validation des travaux. Un rendement de 15 carottages par jour ou 8 heures de travail est estimé pour réaliser la mission de recherche d'amiante et d'HAP.. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent marché n'est pas alloti car les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est égale à 12 mois. En application de l'article R2162-4-2° du code il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont définis de la manière suivante : Il s'agit d'un accord cadre avec un montant minimum de 5000 euros HT pour chaque période et pour un montant maximum de 100 000 euros HT pour chaque période de l'accord cadre.