Description

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent marché concernent la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) dans les enrobés du réseau routier métropolitain et de ses dépendances ainsi que sur des conduits accessibles pour les années 2026 à 2029. Cette prestation a pour but de fournir à Toulouse Métropole, les éléments permettant un repérage de ces substances (amiante ajouté, amiante environnemental, HAP), préalablement aux travaux sur chaussées nécessitant une action mécanique comme défini dans les textes réglementaires, ou dans les matériaux envisagés pour un recyclage à chaud ou à froid. L'ensemble des prestations seront conformes aux normes en vigueur à la date de signature du contrat et à l'arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers

Informations complémentaires

Ac à Bdc sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse et 400 000,00 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole (identique pour les périodes de reconduction)