Description

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent marché concernent la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) dans les enrobés du réseau routier métropolitain et de ses dépendances ainsi que sur des conduits accessibles pour les années 2026 à 2029. Cette prestation a pour but de fournir à Toulouse Métropole, les éléments permettant un repérage de ces substances (amiante ajouté, amiante environnemental, HAP), préalablement aux travaux sur chaussées nécessitant une action mécanique comme défini dans les textes réglementaires, ou dans les matériaux envisagés pour un recyclage à chaud ou à froid. L'ensemble des prestations seront conformes aux normes en vigueur à la date de signature du contrat et à l'arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Montant maximum annuel : - Toulouse Métropole : 400 000 euro(s) Ht - Ville de Toulouse : 50 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Certificats de qualifications demandés aux candidats : Attestation de formation par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (en sous-section 4) Renseignements dématérialisation : Ivana Lambert Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5