Informations complémentaires

La visite est facultative mais elle est vivement conseillée pour permettre aux candidats de prendre une parfaite connaissance des prestations à réaliser avant la remise de son offre. Les candidats peuvent se rendre sur site aux horaires d'ouverture du Conseil départemental de l'Orne, soit de 9h00 à 17h00. Les critères intervenant pour l'analyse de la candidature sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugées au regard : - des moyens matériels (outillage), moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum vitae des personnels), - des références de prestations similaires et/ou certificats de qualifications professionnelles, et/ou certificats de qualité ou autres justificatifs équivalents, - des chiffres d'affaires des 3 dernières années. Négociation : Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. L'acheteur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (l'AE, BPU et DQE) négocié, le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Fax: 02.31.70.72.92 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.