Informations complémentaires

Ce marché a été signé le 8 janvier 2025. Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous, au siège du Conseil départemental de l'Orne, Hôtel du Département, Bâtiment Leclerc 3ème étage, 27, Boulevard de Strasbourg PIT/BMGC, CS 30528, 61017 Alençon Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Fax: 02.31.70.72.92 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr