Description

Le présent marché public a pour objet le réaménagement du Carrefour rue Parmentier et rue René Rousseau sur la Commune. Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de travaux, conformément aux dispositions des articles L1111-5 et R2121-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire/simple, sans forme particulière, conclu sur la base d'un prix forfaitaire. Ce marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de l'extinction de l'ensemble des obligations contractuelles, comprenant notamment les garanties prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil.