Description

La présente consultation a pour objet le réaménagement du Carrefour rue Parmentier et rue René Rousseau sur la Commune de Bezons (95870). Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de travaux, conformément aux dispositions des articles L.1111-5 et R.2121-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire / simple, sans forme particulière, conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique et s'achèvera à l'issue de l'extinction de l'ensemble des obligations contractuelles, comprenant notamment les garanties prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil. La durée prévisionnelle des travaux est de 2 mois, hors période de préparation. La durée de la Garantie de Parfait Achèvement est d'un an.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des avances et acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.