Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 3 Lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires