Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 3 Lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires

Informations complémentaires

Amélioration de l'offre ludique et du caractère paysager de l'aire de jeux du Roussillon Concernant le lot 3, les candidats ont l'obligation de faire une proposition concernant la prestation supplémentaire éventuelle décrite au RC et au CCTP Réalisations de prestations similaires : cf article 1.6 du règlement de la consultation Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de consultation Développement durable : cf article 2.5 du règlement de consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 4.2 du règlement de consultation Procédures de recours : cf article 9.2 du règlement de consultation