Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

Montant des marchés : lot 1 : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000 Euros Ht pour chaque période de 2 ans. lot 2 : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 Euros Ht pour chaque période de 2 ans. lot 3 : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 Euros Ht pour chaque période de 2 ans. Durée du marché : La durée du marché est deux ans à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 528 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Unité Support Notifications : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52