Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat comprend : - une partie forfaitaire décomposée en 2 phases comme suit : >Phase 1 : État des lieux des problématiques d'accès à l'eau sur le territoire de PMM et des dispositifs existants pour lutter contre la précarité en eau ; > Phase 2 : Élaboration d'un plan d'actions priorisées, intégrant chacun des publics cibles. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire. - une partie unitaire à bons de commande correspondant à la réalisation de réunions et d'études supplémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum de 20 000 euro(s) HT