Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat comprend : - une partie forfaitaire décomposée en 2 phases comme suit : >Phase 1 : État des lieux des problématiques d'accès à l'eau sur le territoire de PMM et des dispositifs existants pour lutter contre la précarité en eau ; > Phase 2 : Élaboration d'un plan d'actions priorisées, intégrant chacun des publics cibles. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire. - une partie unitaire à bons de commande correspondant à la réalisation de réunions et d'études supplémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum de 20 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés Publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché fera l'objet de négociations sur les aspects techniques et financiers de l'offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales