Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 3 100 euro(s) HT et un maximum de 57 500 euro(s) HT/ an qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Sur le secteur plaine, la flotte est constituée d'environ 530 VL/VLU/VU avec une estimation de 50 contrôles pollution, 180 contrôles techniques et 20 contre-visites par an. Pour les PL, environ 60 camions, 3 remorques, 2 bus et 20 contre-visites (estimation de 10 sur banc et 10 hors banc) répartis sur 1 an; listes non exhaustive. Sur le secteur montagne, la flotte est constituée d'environ 30 VL/VLU/VU avec une estimation de 8 contrôles pollution, 15 contrôles techniques et 1 contre-visite par an. Pour les PL, environ 40 camions et 10 contre-visites (estimation de 5 sur banc et 5 hors banc) répartis sur 1 an; listes non exhaustive