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- Rubrique : Conditions de participation, Après la mention : Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Ajouter : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément Du Ministere Des Transports Permettant D'Exercer L'Activite De Centre De Controles Techniques Pour Les Lots 1, 2, 3
REALISATION DES CONTROLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES VL/VLU/VU, POIDS LOURDS ET SA PRESTATION ANNEXE DE CONVOYAGE PAR PORTE CHAR
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 3 100 euro(s) HT et un maximum de 57 500 euro(s) HT/ an qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Sur le secteur plaine, la flotte est constituée d'environ 530 VL/VLU/VU avec une estimation de 50 contrôles pollution, 180 contrôles techniques et 20 contre-visites par an. Pour les PL, environ 60 camions, 3 remorques, 2 bus et 20 contre-visites (estimation de 10 sur banc et 10 hors banc) répartis sur 1 an; listes non exhaustive. Sur le secteur montagne, la flotte est constituée d'environ 30 VL/VLU/VU avec une estimation de 8 contrôles pollution, 15 contrôles techniques et 1 contre-visite par an. Pour les PL, environ 40 camions et 10 contre-visites (estimation de 5 sur banc et 5 hors banc) répartis sur 1 an; listes non exhaustive
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Acheteur (1)
Lots (4)
Historique du dossier
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