Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent l'exécution d'actions d'entretien spécialisé, de réparation et de reconstruction programmées annuellement dans le cadre de la préservation du patrimoine départemental. Des prestations hors accords-cadres peuvent être prévues : le détail figure à l'article 1.6 du CCAP

Informations complémentaires

Le montant de chaque accord-cadre correspond au montant maximum Ht des prestations pour la durée totale du contrat