Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent l'exécution d'actions d'entretien spécialisé, de réparation et de reconstruction programmées annuellement dans le cadre de la préservation du patrimoine départemental. Des prestations hors accords-cadres peuvent être prévues : le détail figure à l'article 1.6 du CCAP

Informations complémentaires

La date de démarrage du contrat est prévisionnelle. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : * pour les lots 1, 2, et 3 : 2 lots maximum Accord-cadre multi-attributaires : * pour les lots 1, 2 et 3 : 2 titulaires par lot * pour le lot 4 : 7 titulaires