Description

La prestation comprend : L'organisation des mesures et prélèvements en réseau d'assainissement ; La fourniture, la mise en place et le retrait du matériel ; La constitution des échantillons ; L'analyse par un laboratoire agréé ; La transmission des résultats. Le périmètre du contrat ne concerne que les points de mesure provisoires et non les points de mesure permanents effectués via les gestionnaires de réseaux. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique