Description

Consultation lancée par un groupement de commandes constitué par la Ville de CANNES (coordonnateur) et la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le prestataire sera chargé de missions incluant tout ou partie des prestations suivantes : - Réalisation de comptages automatiques (lot 1) - Réalisation de comptages directionnels (lot 2) - Constitution de dossiers de synthèse des résultats (lots 1 et 2)

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 16/04/2024 par la Ville de Cannes et la Cacpl. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1 : Pour la Ville de Cannes, sans montant minimum/montant maximum par période 25 000 euros Ht; Pour la Cacpl, sans montant minimum/montant maximum par période 25 000 euros Ht; Pour le lot 2 : Pour la Ville de Cannes, sans montant minimum/montant maximum par période 12 500 euros Ht; Pour la Cacpl, sans montant minimum/montant maximum par période 12 500 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an