Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT par période d'exécution (soit 800 000 euros HT, pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues). La forme du prix est déterminée par marché subséquents. La valeur estimative comprend la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12). Il est conclu avec un montant maximum fixé à 800 000 euros Ht période initiale et périodes de reconduction comprises. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés