Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT par période d'exécution (soit 800 000 euros HT, pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues). La forme du prix est déterminée par marché subséquents. La valeur estimative comprend la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, une prime est prévue, dont les modalités de versement sont indiquées à l'article 7.3 du règlement de consultation