Description

Ces audits visent notamment à : - Dresser l'état des lieux de l'unité de méthanisation et de son évolution, - Analyser la traçabilité du plan d'approvisionnement en nature, qualité, quantité et provenance, - Réaliser des bilans matières et énergétiques, - Analyser et objectiver les écarts à la réglementation et au cahier des charges des aides. Les prestations sont décrites dans le CCTP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les montants figurant aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 ne sont pas des estimations mais les montants maximums cumulés sur la durée maximale du marché. Numéro de la consultation : 2025-Etu-Deed-0079