Description

Ces audits visent notamment à : dresser l'état des lieux de l'unité de méthanisation et de son évolution / analyser la traçabilité du plan d'approvisionnement en nature, qualité, quantité et provenance / réaliser des bilans matières et énergétiques / analyser et objectiver les écarts à la réglementation et au cahier des charges des aides. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 40 000 euros Ht par période d'exécution pour le lot 1, et 10 000 euros Ht par période d'exécution pour le lot 2. Les montants d'attribution indiqués correspondent aux montants maximum cumulés