Description

Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°; L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction