Description

Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°; L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les critères et la méthodologie retenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis