Description

Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service, dont 4 semaines de préparation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. La consultation comporte des clauses d'insertion sociales détaillées au cahier des charges, ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution est prévu (voir article 16 du CCAP). Une visite sur site est préconisée (voir article 6.2 RC)