Description

Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service, dont 4 semaines de préparation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. La consultation comporte des clauses d'insertion sociales détaillées au cahier des charges, ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution est prévu (voir article 16 du CCAP). Une visite sur site est préconisée (voir article 6.2 RC)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière. Une avance peut être accordée. Possibilité de prestation similaire en application de l'article R2122-7