Description

Accord-cadre mono attributaire à prix mixtes (part forfaitaire et part à bons de commande) Procédure adaptée ouverte (marché de services sociaux et services spécifiques) en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique La part à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel de la part forfaitaire est d'un montant maximum de 16250 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre