Description

Accord-cadre mono attributaire à prix mixtes (part forfaitaire et part à bons de commande) Procédure adaptée ouverte (marché de services sociaux et services spécifiques) en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique La part à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel de la part forfaitaire est d'un montant maximum de 16250 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires

L'EPPDCSI se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. L'EPPDCSI, après analyse des candidatures et des offres, pourra engager des négociations avec au minimum les trois soumissionnaires les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le titulaire pourra se voir confier des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre court de sa notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve de la troisième phase de la DPGF. La livraison définitive des prestations doit s'effectuer impérativement avant la fin du mois de mars 2025