Description

La consultation a pour objet la prise en charge d'analyses physico-chimiques et la réalisation de prélèvements pour les besoins du Département de l'Oise. Le titulaire du présent accord-cadre prend en charge les analyses physico-chimiques d'eaux résiduaires, des boues de stations d'épuration et, s'agissant du réseau routier départemental, d'eaux pluviales ainsi que les prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux souterraines.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. Le marché public est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 4.2 du RC. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les montants par période et l'estimation sont indiqués à l'article 4.1 du RC. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 5.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 5.3.2 du RC. Le contenu et les modalités du retrait du DCE sont précisés à l'article 6 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économique la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix:50pts ; 2. Valeur technique:45pts; 3. Développement durable:5pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisés à l'article 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10 avril 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12 avril 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur la plateforme pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 19 avril 2024 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2024. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'article 8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.