Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations topographiques et foncières

Informations complémentaires

Groupements Conjoints Avec Mandataire Solidaire : Lots 1 et 3 : Parallele 45/Ageo Conseil/Selas Geom3d/Scp Escande/Inguere/Laborde-Lansard/Selas Auige Et Moreno Lots 2, 4 et 5 : Geosat/Viamapa/Gea/Abac Geo/Acube/Ectaur/Martin/Saugex Et Geosat Foncier Lots 5, 6, 7 et 9 : Geosat/Viamapa/Gea/Abac Geo/Acube/Ectaur/Martin Et Saugex Lots 8 et 10 : Gexia Foncier Expert Et Serrain Et Bloy Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique