Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Prestations topographiques et foncières<br/>

Informations complémentaires

Le marché sera conclu à compter du 01/01/2026 ou la date de notification si celle-ci intervient aprés le 01/01/2026