Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans les champs des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoines bâti et non bâti sur le territoire de la communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour le lot n°1 est de 600 000 euro(s) Ht, pour le lot n°2 de 280 000 euro(s) Ht , pour le lot n°3 de 496 000 euro(s) Ht et pour le lot n°4 de 100 000 euro(s) Ht soit un montant total maximum de 1 476 000 euro(s) Ht. Pour les lots n°1 et 3 faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Le candidat classé en 1ère position aura 60% des bons de commandes en valeur, Le candidat classé en 2ème position aura 40% des bons de commandes en valeur, Soit: _ Pour le lot n°1: le candidat placé en 1ère position aura maximum 360 000 euro(s) Ht de commandes et le candidat placé en 2ème position aura maximum 240 000 euro(s) Ht de commandes sur la durée du contrat, _ Pour le lot n°3: le candidat placé en 1ère position aura maximum 297 600 euro(s) Ht de commandes et le candidat placé en 2ème position aura maximum 198 400 euro(s) Ht de commandes sur la durée du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication