Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans les champs des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoines bâti et non bâti sur le territoire de la communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Informations complémentaires

La date de début d'exécution indiquée correspond à une date prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire de la consultation est Sophie Duquenne joignable au 04 67 77 41 12.