Description

Le marché concerne les catégories de services dits "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des lots, exécuté sous forme de bons de commande. Il est conclu (sur la durée globale, à savoir 48 mois) sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : Lot 1 : secteur DOUAI : 14 000 euro(s) HT, Lot 2 : secteur de LENS/LIEVIN : 16 000 euro(s) HT Lot 3 : secteur de VALENCIENNES : 20 000 euro(s) HT Le montant maximum des 3 lots sur la durée globale du marché (4 ans) est de 50 000 euro(s) HT. L'estimation sur 4 ans est de 28 000 euro(s) HT (cette estimation n'est pas contractuelle et n'engage pas la CANSSM, qui ne saura être tenue pour responsable du dépassement ou de l'absence d'atteinte de ce montant.

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation sont les suivants : 1) PRIX (60 points) 2) VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (40 points), décomposé comme suit : a) méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux besoins (moyens et méthodes pour entrer en contact avec le résident : sur 10 points ) - b) expérience de l'intervenant (cv et formations) et références : sur 25 points - c) caractéristiques environnementales et insertion sociale (démarches environnementales notamment en matière de gestion des déplacements) : sur 5 points PROCEDURE DE RECOURS : la juridiction territorialement compétente est le Tribunal judiciaire de Paris - Parvis du tribunal - 29/45 avenue de la Porte de Clichy - 75859 ¨Paris cedex 17. Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal judiciaire de Paris - Parvis du tribunal de Paris - 29/45 avenue de la Porte de Clichy - 75859 Paris cedex 17 adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75