Description

Le marché concerne les catégories de services dits "services sociaux et autres services spécifiques " mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour chacun des lots, exécuté sous forme de bons de commande. Il est conclu (sur la durée globale, à savoir 48 mois), sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : LOT 1 secteur de DOUAI : 14 000 euro(s) HT - LOT 2 secteur de LENS - LIEVIN : 16 000 euro(s) HT - LOT 3 : secteur de VALENCIENNE : 20 000 euro(s) HT. Le montant maximum des 3 lots sur la durée globale du marché (4 ans) est de 50 000 euro(s) HT. L'estimation sur 4 ans est de 28 000 euro(s) HT (Cette estimation n'est pas contractuelle et n'engage pas la CANSSM, qui ne saura être tenue pour responsable du dépassement ou de l'absence d'atteinte de ce montant).