Description

Pour chaque lot le Marché est Accord-cadre à Bon de commande pour tout montant strictement inférieur à 40 000 euros HT et à marché subséquent pour toute prestation dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT. Il est exécuté pour la partie à bon de commande ou à marché subséquent sans quantité ou montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses

Informations complémentaires

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 9 juin 2025. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure : Les filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; Les associations et les structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; Les Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale d'Action Logement Immobilier (Ali) est actionnaire. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 4 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse/ ou l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable. Faculté de négociation de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 4 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse/ ou l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable. Critères d'attribution des marchés subséquents, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre : Critère 1 - Critère financier (prix) : (20 à 40 points); Critère 2 - Critère technique : (60 à 80 points). L'attribution des bons de commande se fera dans les conditions prévues à l'article 6.1 du Ccap. La date estimative de début du marché est estimée au 22 juillet 2025. Cette date n'est qu'indicative et non contractuelle. La durée du marché débutera à compter de sa notification