Description

PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Informations complémentaires

Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Durée du contrat pour chaque lot : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le présent marché comporte des conditions d'exécution environnementales (cf. CCP).