Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti (5 lots) fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec deux opérateurs économiques. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement de chaque lot. Les prestations sont réparties en 5 lots, qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Pour chaque lot, deux attributaires de l'accord-cadre seront désignés si le nombre de candidat le permet. Le cas échéant, la Région pourra attribuer l'accord-cadre à un seul attributaire. Les conditions et modalités de désignation du Titulaire qui sera chargé d'exécuter les prestations et sera destinataire des bons de commande, en cours d'exécution de l'accord-cadre, sont définies dans le CCAP (Articles 6.5.1 et 6.5.2)

Informations complémentaires

Montant du marché : 996 503 euro(s) Ht Prestations Intellectuelles & Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'accompagnement à la mise en oeuvre des politiques de Développement Economique de la Région Lot 1 : Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers Montant : 331 300 euro(s) Ht Lot 2 : Expertise de l'entreprise et des acteurs économiques Montant : 102 063 euro(s) Ht Lot 3 : Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique Montant : 81 550 euro(s) Ht Lot 4 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la Région dans sa politique de développement économique Montant : 183 275 euro(s) Ht Lot 5 : Evaluation de dispositifs et de politiques publiques de développement économique de la Région Montant : 298 315 euro(s) Ht La durée initiale est d'un an, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -