Description

Les éléments constitutifs du marché de l'opérateur foncier sont les suivants : - Mission P : Pré-études des contraintes foncières - Mission A : Constitution du dossier d'enquête parcellaire - Mission B : Procédure d'acquisition amiable - Mission C : Procédure d'acquisition par voie d'expropriation - Mission D : Procédure de constitution de servitudes - Mission E : Procédure relative aux occupations temporaires

Informations complémentaires

Marchés consultables sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h