Description

Les éléments constitutifs du marché de l'opérateur foncier sont les suivants : - Mission P : Pré-études des contraintes foncières - Mission A : Constitution du dossier d'enquête parcellaire - Mission B : Procédure d'acquisition amiable - Mission C : Procédure d'acquisition par voie d'expropriation - Mission D : Procédure de constitution de servitudes - Mission E : Procédure relative aux occupations temporaires

Informations complémentaires

- Démarrage prévisionnel : décembre 2025. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/ - Pas de retenue de garantie. - Avance possible de 30% avec une part maximale de 60 000 euro(s) Ht sans garantie. - En cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle du groupement solidaire. - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulairedr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - La date d'ouverture des offres est une information donnée à titre indicatif