Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par accords-cadres séparés. Les prestations feront l'objet d'accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec montant un maximum défini dans l'acte d'engagement