Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles (DPO).

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 500 000 euros HT pour la durée totale du marché soit quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique (CCP), l'accord-cadre n'a pas de montant minimum mais dispose d'un montant maximum de 900 000 euros HT sur la durée totale du marché soit quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du CCP.