Description

Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine et la Ville d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque bon de commande, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. L'accord-cadre est avec un montant maximum/période d'exécution et par membre du groupement. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour un an reconductible 3 fois. Les montants maximums par période/membre du groupement sont les suivants : Ville d'Alençon : Période 1: 24 200,00 euro(s) , Période 2: 44 900,00 euro(s) , Période 3: 27 500,00 euro(s) , Période 4: 39 000,00 euro(s) ;Communauté urbaine d'Alençon : Période 1 : 50 930,00 euro(s) , Période 2 : 21 800,00 euro(s) ; Période 3 :13 000,00 euro(s) ; Période 4 : 35 500,00 euro(s)

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024030). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024030). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4s Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr