Description

Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine et la Ville d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque bon de commande, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. L'accord-cadre est avec un montant maximum/période d'exécution et par membre du groupement. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour un an reconductible 3 fois. Les montants maximums par période/membre du groupement sont les suivants : Ville d'Alençon : Période 1: 24 200,00 euro(s) , Période 2: 44 900,00 euro(s) , Période 3: 27 500,00 euro(s) , Période 4: 39 000,00 euro(s) ;Communauté urbaine d'Alençon : Période 1 : 50 930,00 euro(s) , Période 2 : 21 800,00 euro(s) ; Période 3 :13 000,00 euro(s) ; Période 4 : 35 500,00 euro(s)