Description

L'évolution récente de la règlementation (article L350-3 du Code de l'Environnement) amène les services de la voirie à se doter d'un plan de gestion des arbres d'alignement. Ce plan de gestion comprend le diagnostic du patrimoine existant et les actions de gestion à mettre en place au regard de l'état général des arbres d'alignement (actions regroupées au sein du Plan de Gestion). Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il s'agit d'un marché public ordinaire de service conclu avec un seul opérateur économique