Description

L'évolution récente de la règlementation (article L350-3 du Code de l'Environnement) amène les services de la voirie à se doter d'un plan de gestion des arbres d'alignement. Ce plan de gestion comprend le diagnostic du patrimoine existant et les actions de gestion à mettre en place au regard de l'état général des arbres d'alignement (actions regroupées au sein du Plan de Gestion). Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. La date du 30/06/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Lieu d'exécution : Département du Nord (59)

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2025. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur