Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution de chaque prestation est fixé par chacun des bons de commande. Il sera fixé par le maître d'ouvrage mais le titulaire de l'accord-cadre pourra donner son avis sur celui-ci. Le délai maximum d'intervention et d'exécution pourra être, pour certaines prestations, fixé par le maître d'ouvrage à 48 heures (contrôle de compactage des tranchées ou de la compacité des chaussées par exemple). La valeur estimée indiquée correspond à la durée maximum (4 ans)

Informations complémentaires

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Ils peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme au groupement attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour chaque lot, les accords-cadres seront conclus pour une période s'étendant de leur notification (prévue en avril 2025 : date indicative) jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Pour le lot 2 uniquement, une avance peut être accordée au titulaire